Réunion préparatoire à la CPN du 25 novembre

UN PLAN  EMPLOI CONSULAIRE NON APPROUVÉ : COPIE A REVOIR 

Les 3 organisations syndicales CFE CGC RC CFDT et. UNSA sont donc sorties fin d'après midi de réunion préparatoire  à la CPN du 25/11 sur un désaccord avec la délégation patronale.

Le fond du problème porte toujours sur les suppressions de poste et la procédure accélérée : 

- avant même d'avoir expérimenté  la solution départs volontaires 

- avant même d'avoir arrêté une stratégie pour l'avenir du réseau 

Le contexte actuel  donne à craindre le pire en matière de suppression de postes de façon massive à en juger certains licenciements collectifs récents incompréhensibles : dernier en date , la CCI R RHÔNE ALPES supprime 90 postes en CPR du 20/11 avant même la mise en place du Plan Emploi Consulaire dans son empressement à licencier.

Il est donc demandé à la délégation patronale de surseoir à la modification de la suppression de poste et de démontrer sa volonté de commencer par la recherche de solutions basées sur le volontariat.

NOUVEAU  SUJET DE PREOCUPATION : 

Des  postes sont créés et mis en ligne sur le réseau CCI EMPLOI alors que ce  sont des postes déjà occupés par des agents qui se retrouvent convoqués de façon informelle par leur DRH qui  mettent le " marché " en mains à l'agent concerné :

Soit l'agent postule à son propre poste , poste éventuellement reformulé pour une probable déclassification, soit il est menacé , toujours de manière informelle par le RRH, d'avoir son poste supprimé et d'être licencié .

Candidater à ce genre de poste constitue par voie de conséquence une " approbation" du système et prive  l'agent qui se soumettrait de ses droit de recours.

Ce genre de pratique est indigne du réseau : signalez- nous les CCI qui s'y livreraient pour que notre syndicat puisse agir pour l'intérêt de tous,

Ce matin : CPN en présence de la Tutelle que nous interpellerons pour faire cesser les procédures abusives de licenciements collectifs.

Une CCI LEAKS sera publiée après la CPN 

le Plan Emploi Consulaire en Commission Paritaire Nationale Extraordinaire le 25/11

Demain Lundi 24/11 reprennent les ultimes négociations du Plan Emploi Consulairen -PEC

 

En l'état , ce PEC pose toujours problème dans sa conception :  "Licencier d'abord et penser stratégie ...ensuite ,.... quand il sera trop tard " telle ne doit pas être la méthode  :  Alors que l'Assemblée Nationale vient de voter la nouvelle carte des régions administratives au nombre de 13 , les présidents de Cci , coincés entre les décisions de l'Etat et la réorganisation des conseils régionaux , n'ont pas encore arrêté une stratégie pour le réseau des CCI  La volonté des présidents de CCI de faire des économies sur la masse salariale chargée (qui ne représente pourtant que 43 % des budgets globaux en 2013) , est manifeste depuis des mois : mais , au mépris de toute logique, au lieu de commencer par rechercher des solutions pour les départs volontaires qui éviteraient les licenciements, les présidents se focalisent sur la procédure de suppression d'emplois qu'ils veulent raccourcir dans des délais empêchant tout reclassement.

LES SOLUTIONS La reconnaissance du motif économique à inscrire dans le statut La CFE CGC RC veut faire inscrire dans le Statut la reconnaissance du motif économique de la suppression d'emploi et a demandé l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la CPN extraordinaire du 25/11/2014.  AVANTAGE : on limite le différé d'indemnisation chômage qui passe de 6 mois actuellement durant lesquels l'agent se retrouve sans indemnité pour être réduit à 75 jours maxi  La reconnaissance du Plan Emploi Consulaire comme plan de sauvegarde pour l'emploi ou Plan Social La CFE CGC RC vient de faire un rescrit fiscal auprès de la Direction Générale des Finances Publiques sur les indemnités de ce PEC et demande instamment à la délégation patronale de reconnaître ce Plan Emploi comme plan social  AVANTAGE : la reconnaissance du PEC comme plan social permet de rendre non imposables : LES INDEMNITES DE CCART et de DEPART VOLONTAIRE ( rupture conventionnelle) , LES INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE, LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT/SUPPRESSION DE POSTE SANS LIMITATION

LA CFE CGC RC ATTEND DE LA DELEGATION PATRONALE  POUR LA  CPN EXTRAORDINAIRE DU 25 / 11 / 2014  que les  présidents de CCI procèdent d'abord à la définition de la stratégie du réseau des CCI dans le cadre de la nouvelle carte des régions administratives fixée à 13 régions désormais  que les  présidents de CCI  commencent par une recherche sérieuse des volontaires au départ avant de procéder aux suppressions de postes et aux licenciements  collectifs comme certaines CCI s'y lancent d'ores et déjà  que les  présidents de CCI  reconnaissent la notion de motif économique pour les suppressions d'emploi de sorte de limiter le différé d'indemnisation du chômage à 75 jours maxi au lieu de 180 jours ( la CMAC caisse Chômage des CCI pratique actuellement le différé d'indemnisation jusqu'à 6 mois sans chômage pour l'agent )  que les  présidents de CCI  reconnaissent que le plan emploi consulaire n'est rien d'autre qu'un plan social et ne pas le reconnaître lèse à double titre les agents : la perte de leur emploi + la soumission à l'impôt sur le revenu des indemnités qui ne le sont pas lors d'un plan social, sans oublier les autres options possibles pour les agents qui perdent leur emploi dans de telles circonstances.

CES ATTENTES SONT LEGITIMES : 
SI LES PRESIDENTS DE CCI LES REFUSAIENT 
ILS METTRAIENT EN PERIL LE RESEAU DES CCI 
ET DEMOTIVERAIENT CEUX QUI RESTERONT 

et si la stratégie des présidents pour le réseau n'est pas arrêtée
il faut surseoir

Licenciements collectifs dans les CCI ... et Investissements

voir le reportage de Fr3

Le Ministre du Travail inaugure le nouvel Institut des Métiers et des Techniques de Grenoble

François Rebsamen a coupé le ruban de l'IMT, dans lequel la Chambre de Commerce de Grenoble a investi récemment 3 millions d'euros pendant que la CCI GRENOBLE lance des licenciements collectifs pour motif économique VOIR ICI

Les licenciements en Rhone Alpes

Pdf à télécharger 

Plan Emploi Consulaire les dernières évolutions

LE PROJET PLAN EMPLOI CONSULAIRE A TELECHARGER EN CLIQUANT ICI

Quelques modestes améliorations 

• les salariés avec ancienneté voient leurs indemnités améliorées dans la CCART
• la durée sans indemnisation chômage pour la suppression d'emploi serait maximum 75 jours
• les indemnités de suppression d'emploi habituelles seraient complétées de 10 000 € brut + 2 mois de salaire moyen pour compenser les 2 mois de moins de préavis 

 De nombreux points faibles

• le Congé de Transition pour les + de 59 ans est moins intéressant que l'ancien CFA sous des " dehors " voulant sauver les apparences, en réalité avoir un pourcentage  plus élevé d'une assiette fortement réduite aboutit à un recul
• La CCART n'est pas très motivante
• la suppression d'emploi allégée est assortie de "promesses d'aides qui n'engagent que ceux qui les écoutent" et d'un niveau affligeant
• l'indemnité de 10 000 €  telle que rédigée, comporte un risque d''être soumise à l'impôt sur le revenu 
• les seniors à carrière longue et ceux ayant leurs trimestres validés seront mis à la porte sans indemnités autres que le maxi de 4 mois d'allocation de fin de carrière : la "chasse aux seniors" a commencé dans certaines CCI et nous invitons les agents à se rapprocher de nous si leur relevé de carrière leur est demandé : c'est un procédé discriminatoire que la CFE CGC poursuivra devant les Tribunaux

Des points majeurs à régler

• La CFE CGC RC a demandé la modification du statut lors de la prochaine CPN Extraordinaire pour que le licenciement économique soit reconnu comme "cause" de la suppression d'emploi elle même conséquence" conséquence " afin de
• sécuriser le délai maxi de 75 jours de carence au lieu de 180 jours
• mettre en place les options de parcours sécurisés prévus dans les plans de sauvegarde de l'emploi
• faire cesser cette situation du statut du personnel en dessous du code du travail
• imposer à la CMAC caisse allocations chômage des CCI et aux CCI le respect des conditions d'indemnisation du chômage pour que cessent les abus de droit depuis le nouvel accord sur l'assurance chômage dont la CMAC s'affranchit abusivement en ne piochant que ce qui l' intéresse dans l'accord.
• La CFE CGC RC tient à la cohérence du plan emploi consulaire : commencer par les départs volontaires pour éviter les départs contraints

Force est de constater que la délégation patronale s'est focalisée sur l'allègement de la procédure de la suppression d'emploi.

Prochain RDV de négociation du Plan Emploi Consulaire  le 24 novembre

Plan Emploi #CCI agents ayant leurs trimestres : ils seront mis à la porte avec la seule allocation de fin de carrière de 4 mois maxi
— CFE CGC RC (@cfecgc_RC) 18 Novembre 2014

Plan Emploi #CCI @ccifrance veut licencier vite et négocier APRES les aides : formation outplacement bilan compétences création entrepr..
— CFE CGC RC (@cfecgc_RC) 18 Novembre 2014

#CCI @ccifrance veut alléger la suppression de poste contre série de promesses avec généreux "points de suspension" pic.twitter.com/dcU0byp2c2
— CFE CGC RC (@cfecgc_RC) 18 Novembre 2014

Plan Emploi #CCI: nouveau Congé de Transition pour les + de 59ans est devenu moins intéressant que le Congé de Fin d'Activité ! @ccifrance
— CFE CGC RC (@cfecgc_RC) 18 Novembre 2014

PEC #CCI @ccifrance se réfère tantôt à la rémunération brute annuelle, la Rem Nette mensuelle ou brute indiciaire mens. donc source d'erreur
— CFE CGC RC (@cfecgc_RC) 18 Novembre 2014

Suppressions de postes à la CCI Grenoble

L'article Complet ICI

Malaise à la CCI de Grenoble après l'annonce de la suppression de 48 postes

Les salariés de la CCI de Grenoble ont été convoqués par leur direction, le 3 novembre, pour les informer de la suppression de 48 postes. 11 étaient déjà des postes non pourvus, ce qui porte à 37 les personnes concernées. En réponse, un appel à la grève est lancé pour le jeudi 20 novembre. 

Les Chambres de Commerce et d'Industrie ont été créées en 1899 pour représenter les intérêts des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En 2010, un vaste mouvement de régionalisation devait permettre d'améliorer plus encore le service à leur clientèle.

Au quotidien, les CCI... 

• accompagnent les porteurs de projets, les entreprises dans leur développement économique
• représentent et portent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics
• informent les entreprises et facilitent leurs formalités administratives
• forment et développent les compétences des dirigeants, de leurs salariés et de jeunes en alternance

Les CCI sont financées à...

• 50% par la ressource fiscale, prélevée sur les entreprises.
• 50% par les recettes propres: facturation de prestation, subvention, partenariat, redevances...

L'immense richesse accumulée"

A Grenoble, la direction de la CCI a donc décidé de supprimer des postes, notamment en raison d'un prélèvement du gouvernement et de la baisse des recettes fiscales. "Cet argument ne tient pas!", selon l'intersyndicale qui représente les salariés. "Ce prélèvement du gouvernement, de l'ordre de 4 millions, est très mince par rapport à l'immense richesse accumulée en immobilier, ou thésaurisée en cash depuis des années", justifient la CGT et la CFE-CGC. Pour les syndicalistes, "la CCI de Grenoble a développé de nombreuses ressources commerciales, ou issues de la formation, à partir d'un modèle économique la rendant peu dépendante de la ressource fiscale récurrente appelée à diminuer." Et de conclure, "la CCI de Grenoble fait-elle partie de la mouvance des CCI dont les présidents ont décidé de licencier par pure vengeance contre les mesures du gouvernement?"

Licenciements express : le MEDEF en a rêvé , les CCI l'ont fait