Mobilisation intersyndicale le 22 septembre devant CCI France CFE CGC RC + CGT CCI + FO CCI
Téléchargez le communiqué de presse ici
Le syndicat des cadres et agents de maîtrise dans les CCI et organismes affiliés. Ce blog est consacré à l'actualité des CCI
jeudi 18 septembre 2014
mardi 16 septembre 2014
Nouveau motif de licenciement au rabais : un appel à mutiplier les licenciements
Quelles conséquences à un nouveau motif de licenciement au rabais en cas de refus de mutation ?
Les indemnités de ce nouveau motif de licenciement seront réduites environ de moitié par rapport au motif , déjà dans le statut de suppression de poste, ( art 35-1)
LE NOUVEAU MOTIF DE LICENCIEMENT : INDEMNISATION EN CAS DE REFUS DE MUTATION :
INDEMNISATION EN CAS DE SUPRPESSION DE POSTE
Les indemnités de licenciement en cas de suppression de poste sont en effet beaucoup plus élevées au point que les CCI réfléchissent avant de procéder à de tels licenciements :
Il est aisé de comprendre que la signature du projet MUTATION + licenciement si refus de la mutation permettra aux présidents de CCI de licencier , grosso modo, 7000 personnes pour le coût de 3500 : l'opération est juteuse !
Les états majors de CFDT et UNSA se rendent-ils compte qu'ils offrent aux Présidents un royal cadeau pour licencier le personnel et mettre à exécution leur menace étalée dans la presse depuis des mois en représailles à la contribution qui leur est demandée par le Gouvernement ?
La Tutelle , se rend elle compte , qu'en acceptant de mettre au vote de tels " accords", elle cautionne les licenciements alors qu'il lui est possible , en application du code du commerce de retirer cet accord de l'ordre du jour de la CPN du 22 septembre ?
Parce que la réduction du coût du licenciement va engendrer la tentation du licenciement , nous lançons un préavis de grève ICI dans l'espoir que chacun réfléchira aux conséquences de sa signature en CPN du 22 septembre :
Les indemnités de ce nouveau motif de licenciement seront réduites environ de moitié par rapport au motif , déjà dans le statut de suppression de poste, ( art 35-1)
LE NOUVEAU MOTIF DE LICENCIEMENT : INDEMNISATION EN CAS DE REFUS DE MUTATION :
- 0 mois de procédure
- + 3 mois de préavis
- + jusqu'à 12 mois d'indemnités
- si demande , coaching pour une valeur de 3 mois pour un prestataire de services ( du choix de la CCI?)
- pas de majoration de 20 % comme pour la suppression de poste
- et jusqu'à 6 mois sans revenu de remplacement
INDEMNISATION EN CAS DE SUPRPESSION DE POSTE
Les indemnités de licenciement en cas de suppression de poste sont en effet beaucoup plus élevées au point que les CCI réfléchissent avant de procéder à de tels licenciements :
- 4 mois de procédure de validation en Commission paritaire régionale
- + 3 mois de préavis en fait 4 mois de préavis au lieu de 3 dans le refus de mutation ( correction du 20/09/2014)
- + jusqu'à 24 mois d'indemnité
- + une majoration de 20% à partir de la 11eme année ( et pour les anciens statutaires jusqu'à 30 mois d'indemnité )
- + une carence 2 fois plus courte pour l'indemnisation du chômage limitée à 75 jours sans revenu de remplacement.
Il est aisé de comprendre que la signature du projet MUTATION + licenciement si refus de la mutation permettra aux présidents de CCI de licencier , grosso modo, 7000 personnes pour le coût de 3500 : l'opération est juteuse !
Les états majors de CFDT et UNSA se rendent-ils compte qu'ils offrent aux Présidents un royal cadeau pour licencier le personnel et mettre à exécution leur menace étalée dans la presse depuis des mois en représailles à la contribution qui leur est demandée par le Gouvernement ?
La Tutelle , se rend elle compte , qu'en acceptant de mettre au vote de tels " accords", elle cautionne les licenciements alors qu'il lui est possible , en application du code du commerce de retirer cet accord de l'ordre du jour de la CPN du 22 septembre ?
APPEL A LA GREVE LE 22 SEPTEMBRE
Parce que la réduction du coût du licenciement va engendrer la tentation du licenciement , nous lançons un préavis de grève ICI dans l'espoir que chacun réfléchira aux conséquences de sa signature en CPN du 22 septembre :
Nous invitons tous les volontaires à venir nous rejoindre
avant la tenue de la CPN du 22 septembre
de 13 h à 14 h
au siège de CCI France 46 avenue de la grande armée à Paris 17ème métro Argentine
avec CGT-CCI et FO-CCI
pour tenter de convaincre les états majors de CFDT-CCI et UNSA-CCI de ne pas signer ces accords qui vont permettre de licencier 2 agents pour le prix d'un
vendredi 12 septembre 2014
Triste chronique de l'évolution des droits des agents des CCI
Evolution ? on devrait plutôt parler de recul des droits !
16 juin 2014 en première commission préparatoire à la CPN :
16 juin 2014 en première commission préparatoire à la CPN :
- l'état major de la CFDT CCI est parfaitement conscient de la caution d'un nouveau motif de licenciement intégré dans le statut avec "l'accord Mutation géographique "
- et cela se trouve dans le compte rendu de la commission préparatoire du 16 juin 2014 avec CCI France :
ça, c'était avant !
30 juin 2014 en deuxième commission préparatoire à la CPN
Prépa CPN #cci aucun accord signé, les présidents se sont fachés et ont quitté la négociation @montebourg #action
— CFDT CCI (@cfdtcci) 30 Juin 2014
ça, c'était avant !
Quelques jours après, revirement à 180 ° de l'état major de la CFDT CCI , hors groupe de travail, en catimini, des négociations se déroulent out of record :
- le résultat dans les tracts et sur le site de la CFDT CCI
"Aujourd’hui après 6 mois de négociations intenses et difficiles, la CFDT-CCI valide ce premier ensemble d’accords primordiaux pour les mois à venir ....."
et d'affirmer qu'il s'agit d'une " amélioration des droits" !
mais ça, c'est maintenant !
Qui comprendra les raisons de ce changement
CFE CGC RESEAUX CONSULAIRES , de son côté, a interpellé le Ministre de l'Economie pour empêcher la délégation patronale de CCI France de mettre en route les licenciements qu'elle annonce et "les projets d' accords" qu'elle veut faire entériner pour faciliter ces licenciements.
- qui facilite les licenciements d'agents de CCI
- qui réduit de moitié les indemnités statutaires de licenciement
- indemnités qui vont financer jusqu'à 6 mois sans revenu selon les nouvelles règles de l'indemnisation du chômage ( 180 jours de carence)
- et qui crée un nouveau motif de licenciement
CFE CGC RESEAUX CONSULAIRES , de son côté, a interpellé le Ministre de l'Economie pour empêcher la délégation patronale de CCI France de mettre en route les licenciements qu'elle annonce et "les projets d' accords" qu'elle veut faire entériner pour faciliter ces licenciements.
Prochaine triste chronique : le revirement de l'état major de l'Unsa CCI
mercredi 10 septembre 2014
Prochaine CPN en septembre ?
Les " 5 accords" dont celui sur la mutation forcée et le nouveau motif de licenciement en low cost risquent d'être adoptés au cours d'une prochaine CPN dès ce mois-ci avec la validation des 2 autres organisations syndicales présentes en CPN : CFDT CCI et UNSA CCI.
Or "l'accord de mutation géographique" assorti d'un nouveau motif de licenciement en cas de refus n'a été ni travaillé ni négocié en groupes de travail auxquels CFE CGC a participé ! Si négociation il y a eu, ce fut sans la CFE CGC RC qui n'a pas été associée par la délégation des présidents !
CFE CGC RC s'est donc formellement opposée à la mise au vote en CPN de "l'accord mutation géographique".
Aujourd'hui , alors que le projet de prélevements sur les CCI a été confirmé le 8 septembre 2014 par le nouveau Ministre de l'économie au président de CCI France qu'il rencontrait Lundi 8 septembre
voir les prélèvement ici CCI par CCI, le projet PLF 2015 LES PRELEVEMENTS CCI PAR CCI
Il serait déraisonnable d'adopter de tels accords inappropriés dans une CPN en septembre :
La réflexion sur la réorganisation du réseau et sur les économies à faire doit être repensée
Le dialogue social doit être enfin mis en place avec une délégation patronale nouvelle : une délégation non suicidaire car l'actuelle délégation , à en lire sa motion suite à son RDV avec le ministre de l'économie est toujours dans le déni qui conduit le réseau des CCI dans le mur
LA MOTION DES PRESIDENTS DE CCI
CFE CGC RC considère qu'une CPN en septembre, dans ce contexte n'est pas en mesure de prendre les bonnes décisions : les délégations devant se mettre réellement au travail dans l'intérêt bien pensé du personnel et du réseau des CCI
Or "l'accord de mutation géographique" assorti d'un nouveau motif de licenciement en cas de refus n'a été ni travaillé ni négocié en groupes de travail auxquels CFE CGC a participé ! Si négociation il y a eu, ce fut sans la CFE CGC RC qui n'a pas été associée par la délégation des présidents !
CFE CGC RC s'est donc formellement opposée à la mise au vote en CPN de "l'accord mutation géographique".
Aujourd'hui , alors que le projet de prélevements sur les CCI a été confirmé le 8 septembre 2014 par le nouveau Ministre de l'économie au président de CCI France qu'il rencontrait Lundi 8 septembre
voir les prélèvement ici CCI par CCI, le projet PLF 2015 LES PRELEVEMENTS CCI PAR CCI
Il serait déraisonnable d'adopter de tels accords inappropriés dans une CPN en septembre :
La réflexion sur la réorganisation du réseau et sur les économies à faire doit être repensée
Le dialogue social doit être enfin mis en place avec une délégation patronale nouvelle : une délégation non suicidaire car l'actuelle délégation , à en lire sa motion suite à son RDV avec le ministre de l'économie est toujours dans le déni qui conduit le réseau des CCI dans le mur
LA MOTION DES PRESIDENTS DE CCI
CFE CGC RC considère qu'une CPN en septembre, dans ce contexte n'est pas en mesure de prendre les bonnes décisions : les délégations devant se mettre réellement au travail dans l'intérêt bien pensé du personnel et du réseau des CCI
mardi 9 septembre 2014
La délégation patronale des CCI veut-elle une indemnisation du chômage encore moins favorable que dans le privé ?
La délégation patronale des CCI et la CMAC veulent-elles une indemnisation du chômage encore moins favorable que dans le privé ?
Qu'en est-il des licenciements économiques dans les CCI ?
Seuls les licenciements écononomiques n'entrent pas dans le cadre ds 6 mois sans revenu car les "accords" Undedic limitent la carence à un maximum de 75 jours.
Mais selon la délégation patronale des CCI et la CMAC , sa caisse d'allocations chômage , le licenciement économique n'existerait pas dans les CCI :
Mais selon la délégation patronale des CCI et la CMAC , sa caisse d'allocations chômage , le licenciement économique n'existerait pas dans les CCI :
- les suppressions d'emploi ne seraient pas des licenciements économiques
- les prochaines mutations forcées et suivies d'un licenciement : pas plus !
La conséquence est de taille : les agents licenciés pourront se trouver à la porte avec 6 mois sans revenu !
En cas de refus de mutation , la carence de 6 mois sans revenu est une certitude et l'agent devra se contenter de ses indemnitées de licenciement déjà diminuées quasiment de moitié dans le lamentable " accord mutation géographique imposée" qui s'annonce. Qui croira qu'un tel "accord " est intéressant ?
Qu'en est-il des SIC , des aeroports, ports et autres services industriels et commerciaux ?
La CCI, conformément au code du travail, doit proposer au salarié d'un SIC licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle CSP (le salarié reste salarié sous statut formation), ET doit reconnaître le LICENCIEMENT ECONOMIQUE, pour le personnel de droit privé, " accors " Unedic obligent.
La CMAC ne peut argumenter que cela ne figure pas au statut des chambres puisque ce sont des salariés de droit privé- code du travail.
Aujourd'hui , la CMAC annonce vouloir imposer à tous les chômeurs des SIC, de droit privé, licenciés pour motif économique, une période pouvant aller jusqu'à 6 mois sans revenu, au mépris cette fois de la clause des "accords" Unedic qui limitent la carence à 75 jours
Statut non respecté , code du travail non respecté, convention Unedic abusivement détournée au détriment du personnel ...dans un tel contexte les salariés des SIC sous code du travail se retourneront aux prud'hommes, contre leurs anciens employeurs, les CCI, les statutaires au tribunal administratif : une multiplication des recours devant les tribunaux serait inévitable.
C'est toujours le même système : le moins du statut , le moins du code du travail selon le gré des présidents !
La CCI, conformément au code du travail, doit proposer au salarié d'un SIC licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle CSP (le salarié reste salarié sous statut formation), ET doit reconnaître le LICENCIEMENT ECONOMIQUE, pour le personnel de droit privé, " accors " Unedic obligent.
La CMAC ne peut argumenter que cela ne figure pas au statut des chambres puisque ce sont des salariés de droit privé- code du travail.
Aujourd'hui , la CMAC annonce vouloir imposer à tous les chômeurs des SIC, de droit privé, licenciés pour motif économique, une période pouvant aller jusqu'à 6 mois sans revenu, au mépris cette fois de la clause des "accords" Unedic qui limitent la carence à 75 jours
Statut non respecté , code du travail non respecté, convention Unedic abusivement détournée au détriment du personnel ...dans un tel contexte les salariés des SIC sous code du travail se retourneront aux prud'hommes, contre leurs anciens employeurs, les CCI, les statutaires au tribunal administratif : une multiplication des recours devant les tribunaux serait inévitable.
C'est toujours le même système : le moins du statut , le moins du code du travail selon le gré des présidents !
A terme la CMAC se mettra-t-elle en cessation de paiement pour se défausser des indemnités de chômage sur le gouvernement ? Le personnel reste l'otage des présidents de Cci qui persévèrent dans leur suicide collectif et tentent d'entraîner avec eux les agents des Cci.
Il reste alors la solution préconisée par l'Inspection Générale des Finances : la création d'un fonds d'accompagnement alimenté par une partie du prélèvement sur fonds de roulement pour financer les départs volontaires, la formation , la réactivation des Congés de Fin d'Activité ....en espérant que la gestion de ce fonds ne soit pas confiée à des instances si peu enclines au dialogue social.
Voyez la suite !
Il reste alors la solution préconisée par l'Inspection Générale des Finances : la création d'un fonds d'accompagnement alimenté par une partie du prélèvement sur fonds de roulement pour financer les départs volontaires, la formation , la réactivation des Congés de Fin d'Activité ....en espérant que la gestion de ce fonds ne soit pas confiée à des instances si peu enclines au dialogue social.
Voyez la suite !
Le 8 septembre, une réunion a été programmée avec la CMAC et les organisations syndicales . Dès le début de la réunion, le Président et le Trésorier de la CMAC ont décidé par une mesure ad personam d'évincer certains membres de la délégation CFE CGC Réseaux Consulaires rendant impossible la participation de la délégation de la CFE CGC Réseaux Consulaires.
lundi 1 septembre 2014
RDV au Ministère
Ce 29 Août la CFE CGC RC, en intersyndicale CFE CGC - CGT
- FO, a rencontré le Ministère de Tutelle : à l'évidence, les
protestations et menaces de CCI France et de son réseau sont sans effet sur le Gouvernement.
CFE CGC Réseaux
Consulaires a demandé au Ministère de faire cesser la prise en otage du personnel par les Présidents
de CCI qui ont multiplié, en quelques semaines, les menaces de supprimer 6000, puis 7000, et
désormais 7500 emplois en mesure de rétorsion à l'effort d'économies
qui leur est demandé,
La CFE CGC
RC et les organisations syndicales présentes
ont demandé un renforcement de la Tutelle de l'Etat sur la gestion du
volet social par les Présidents de CCI, notamment le
contrôle des suppressions d'emplois.
|
Le personnel des CCI ne doit pas devenir
l'otage de présidents revanchards :
La CFE
CGC RC et les autres OS ont demandé la mise en place par le Ministère de
Tutelle d'un cadre qui s'impose aux Présidents
de CCI pour empêcher toutes velléités de mesures stériles de rétorsion sur le personnel, d'autant que
les CCI , établissements publics s'auto-assurent au matière de chômage et
continueront à payer les indemnités chômage de leur personnel congédié si les
Présidents mettaient en oeuvre leur plan.
Selon le Ministère , d'une part , la TFC , Taxe pour Frais de Chambre, reçue
par les CCI ces dernières années, a été surévaluée
eu égard aux excédents annuels non réinvestis du réseau et à ses besoins : la
baisse à venir de la TFC n'est donc qu'un retour à la normale et les prélèvements
ne sont que remboursement du trop percu : dans un tel contexte, les suppressions d'emploi ne sont pas
justifiées.
Suppressions
d'autant moins justifiées que la CGC a rappelé que la masse salariale chargée annuelle
du réseau des CCI ne représente que 36,22 % du budget global de
fonctionnement, selon les documents CCI France pour 2012.
En
outre, le Ministère rappelle que les CCI étant des établissements publics ,
elles ne peuvent échapper à l'effort d'économies nécessaires.
La CFE CGC RC a rappelé que,
s'il fallait faire des économies sur la masse salariale, dont le ratio sur budget
global de fonctionnement est plus que modeste, il faudrait , avant
d'envisager des licenciements secs, par analyser la pyramide des âges, réfléchir aux
départs volontaires, remettre en place des mesures type Congé de Fin d'Activité
: lancer des suppressions d'emplois injustifiées témoigne d'un mauvais esprit revanchard.
La balle est dans le camp du Ministère qui laissera ou ne
laissera pas les Présidents de CCI se livrer aux licenciements : la situation
est urgente car les manoeuvres ont déjà commencé , y compris dans les CCI les
plus excédentaires.
Le prochain statut des
établissements d'enseignement supérieur consulaire - EESC
A
force de lobbying, sous couvert d’arguments de
besoin d'autonomie des écoles, de
souplesse de gestion, permettant de faciliter la signature d’accords de
toute nature avec d’autres institutions d’enseignement, étrangères le
cas échéant, les CCI ont
obtenu du gouvernement qu'il crée par ordonnance une nouvelle forme de statut pour les EESC
: la société anonyme à but non lucratif, que les CCI contrôleront encore de fait, sans minorité
de blocage en face. On peut se demander quel investisseur rationnel investirait
dans un tel véhicule où il n’aura ni pouvoir, ni revenu !
La
CFE CGC RC a alerté le Ministère sur plusieurs points à surveiller dans la
conception de ce nouveau statut :
Les
Ecoles de management transformées en filiales, ces sociétés anonymes seront un
véhicule extraordinaire pour planquer le cash et l’immobilier de nos
établissements publics ! Assortis de
partenariats et filiales à l’étranger, pour le développement international...
inutile de faire un dessin .
La
CFE CGC RC et les organisations syndicales présentes ont également demandé
d'être associées à la mise en place du volet social des EESC, d'autant que rien n'est
arrêté sur le sujet
|
- Comment les Organisations Syndicales seront elles associées à la négociation du volet social des EESC ?
- Quel est le calendrier de mise en place du projet des EESC ?
- A quelle convention collective sera rattaché le personnel recruté par les EESC ?
- Qu'adviendra-t-il des personnels mis à disposition au bout de 15 ans en cas de refus d'un contrat de droit privé ?
Rien
n'est fixé à ce jour.
L'ouverture de négociations
avec les organisations syndicales concernées est indispensable.
Et pour conclure cette rencontre, l'intersyndicale CFE CGC RC - CGT- FO a interpellé le gouvernement sur la nécessité de mettre en place un dialogue social de qualité dans les CCI afin de protéger l'emploi des 26000 agents du réseau des CCI et empêcher les licenciements abusifs que préparent les Présidents de CCI.
vendredi 29 août 2014
Recrutement déclassification
la CCI Grenoble recrute déjà pour appliquer l'accord national de déclassification qui n'a pas encore été adopté !
Lors de la fausse CPN du 30 juin, les états majors de CFDT et UNSA dans leur belle et habituelle entente avec les présidents ont approuvé les projets odieux de la mutation forcée et de la déclassification générale des salariés.
La CGC a émis une opposition totale à ces textes, qui ne peuvent donc pas être mis au vote de la vraie CPN, dont on ne sait pas quand elle aura lieu.
Bien que ces accords de régression des salariés ne soient pas applicables - et espérons qu'ils ne le seront jamais- la CCI Grenoble recrute déjà - en CDD cela va de soi - pour "participer à la réforme de la classification des emplois".
Tellement en avance sur son temps, la CCI Grenoble s'apprêterait-elle à appliquer un texte qui n'est même pas adopté, pour déclassifier ses salariés ?
Si cette classification venait à être adoptée, la plupart des salariés tomberont d'un niveau, et de nombreux 6 ne seront plus cadres.
La CCI Grenoble a bien anticipé cette déclassification pour ce recrutement: un CDD -à 2 motifs, ca vaut mieux qu'un - Bac +5 et 5 ans d'expérience, à 1800 / mois.
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