Bon à avoir en mémoire

« si l'employeur peut accorder des avantages particuliers à certains salariés, c'est à la condition que tous les salariés de l'entreprise placés dans une situation identique puissent bénéficier de l'avantage ainsi accordé et que les règles déterminant l'octroi de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables ».

Vous constatez des privilèges pour certains : faites valoir cette disposition qui s'applique aussi à nos CCI

réctificatif CPN Octobre 2010

Nous avions publié ICI les décisions de CPN d'octobre

Un rectificatif nous parvient

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Elections à la CCI Grenoble

Sur le dauphiné libéré

Au terme des élections qui se sont déroulées du 25 novembre au 8 décembre, par correspondance et par Internet, les 50 membres qui siégeront à l’assemblée de la chambre de commerce et d’industrie de Grenoble sont donc connus.

En préfecture de l’Isère, ce lundi (pour les 50 membres) et ce mardi (pour les 100 délégués consulaires du Tribunal de commerce de Grenoble), les urnes ont ainsi rendu leur verdict.

Le dépouillement a mis en évidence un taux de participation relativement faible des ressortissants inscrits : 18,09 %. Le nombre de votants, au global, a augmenté de 8 %. 29 % des votants ont voté par internet, soit une progression (par rapport à 2004) de +1 %.

Ainsi, sur les 23 653 inscrits, 4 280 se sont prononcés : 3 026 par courrier, et 1 254 par Internet.

La liste “L’Entreprise Gagnante” (associant Medef et CGPME) sort (face à la liste du Cerf) grand vainqueur de l’élection des membres, avec ses têtes de liste Jean Vaylet, président du Medef Isère, et Jean-Luc Bodin, administrateur de la CGPME Isère.

L’installation de l’assemblée se déroulera durant la première semaine de janvier 2011, en présence du préfet de l’Isère. Le bureau, puis le nouveau président de la CCI de Grenoble seront alors désignés.

LES 50 MEMBRES ÉLUS

Les membres élus de la CCI de Grenoble : Amore Marie-Thérèse ; Hoffman Christian ; Berger Jean-Louis ; Chavant Danielle ; Jamet Patrick ; Bassaler Jean-Paul ; Ehrsam Olivier ; Morice Jean-Claude ; Pozzera Pascale ; Bazes François ; Albrieux François ; Poggia Frédéric ; Bodin Jean-Luc ; Mancret Gérard ; Sorrel Jacques ; Broglio Jean-Louis ; Beauchamp Pascal ; Aguettaz Bernard ; Lovato Christian ; Saunier-Plumaz Philippe ; Crosnier-Leconte Bruno ; Gillet Jean-Pierre ; Jeambar Patrick ; Houte Bernard ; Pelissier Laurent ; Brouard Claude ; Cognet Vincent ; Poncet Gérard ; Serigny Jean-Pierre ; Six Olivier ; Vaylet Jean ; Favier Pierre-Jean ; Sorrel Robert ; Moreau Philippe ; Barras Emmanuel ; De Villard Hugues ; Tiberghien Ivan ; Merigot Patrick ; Martinenghi Philippe ; Werquin-Matton Séverine ; Berthet Vincent ; Torrollion Jean-Marc ; Indigo André ; Simon Jean-François ; Perraud Serge ; Balmain Christian ; Corte Eric ; Louis Christian ; Mathevet Christophe ; Maeder Alain.

LES 13 ÉLUS A LA CHAMBRE RÉGIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Amore Marie-Thérèse ; Berger Jean-Louis ; Ehrsam Olivier ; Poggia Frédéric ; Bodin Jean-Luc ; Mancret Gérard ; Gillet Jean-Pierre ; Houte Bernard ; Brouard Claude ; Vaylet Jean ; Sorrel Robert ; Torrollion Jean-Marc ; Simon Jean-François.

par la rédaction du DL le 15/12/2010 à 05:11

la retraite

quelques informations sur les élections

L'ACFCI publie des documents sur les élections dont nous pensons qu'il vous sera utile de les connaître même si elle n'a pas jugé utile d'en distribuer le contenu à notre syndicat.

Il s'agit d'un document sur les modalités pratiques des élections et un deuxième sur l'éventualité de la carence

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Décret no 2010-1463 du 1er décembre 2010

Décret no 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en oeuvre
la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie

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Frédéric LEFEBVRE a présenté le projet de décret

Hier en Conseil des ministres, Frédéric Lefèvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, a présenté un décret mettant en œuvre la réforme du réseau des CCI. Il détermine les conditions d’application de la loi du 23 juillet, précise l’organisation du réseau et fixe les missions qui sont obligatoirement mutualisées au niveau régional.