Comment le réseau des CCI s'organise pour réduire l'indemnisation des agents qu'il compte licencier en masse

CCI France, semble pressée d'organiser les modalités de sa menace de 6000 licenciements en tentant de faire voter dans l'urgence des modifications du statut des personnels des CCI en prochaine Commission Paritaire Nationale du 30 juin 2014.

Les organisations syndicales présentes en CPN  ont reçu hier soir de CCI France une série de projets dont l'un concerne un nouveau motif de licenciement pour les agents des CCI qui refuseraient une mutation télécharger le projet en cliquant ici

L'affaire dure depuis quelques mois : CCI France s'obstine faute d'avoir eu gain de cause.

LE MOTIF DE LICENCIEMENT POUR REFUS DE MUTATION N'EST PAS PREVU DANS LE STATUT.

Le statut prévoit la suppression de poste que CCI France tente de faire remplacer par un nouveau motif de licenciement dont les conditions d'indemnisation sont bien plus faibles pour les agents : 

En somme, il s'agit d'une double peine que CCI France tente de faire adopter pour se faciliter l'exécution de la menace des 6000 emplois supprimés : les agents se verraient licenciés pour un motif qui n'existe pas aujourd'hui dans le statut avec une indemnisation bien plus faible que celle prévue  pour la suppression d'emploi.

De façon concomitante,  CCI FRANCE a bien prévenu le Premier Ministre dans une lettre adressée le 13 mai 2014 : si le gouvernement met à contribution les CCI dans l'effort d'économies selon les recommandations de la Mission de l'Inspection Générale des Finances IGF - CGEIET -IGAS  , les présidents de CCI comptent supprimer 6000 emplois !

Rappelons que plus de 60% du personnel de CCI a plus de 10 ans d'ancienneté ce qui signifie des indemnités de licenciement élevées Rappelons que les plans de sauvegarde de l'emploi n'existent pas dans le statut du personnel des CCI Rappelons  que les établissements publics comme les CCI s'auto-assurent en matière d'indemnisation du chômage ce qui signifie que les 6000 agents que les CCI renverraient chez eux  resteraient à leur charge  Chacun comprend l'absurdité de supprimer 6000 emplois dans des établissements publics : il ne s'agirait pas d'économies mais de représailles des présidents de CCI contre le gouvernement

Ainsi ces Présidents de CCI, qui craignent de perdre leurs mandats dans un contexte de réorganisation territoriale de la République dont la finalisation est prévue pour l'automne 2014 avec les éventuelles 11 régions qui impacteraient  l'organisation des  CCI, n'ont  pour seul argument en vue de  leur propre défense, que celui de la suppression de 6000 emplois parmi les 26000 du réseaux des CCI, sans la moindre réflexion sur la configuration de personnel , ne serait-ce que sur  la pyramide des âges dans le réseau  qui permettrait de faire des économies sans licencier.

Les CCI sont  aujourd'hui à un tournant majeur : de façon cocasse, les mêmes présidents de CCI qui envisagent de supprimmer 6000 emplois, tout en mandatant la délégation patronale de la CPN pour faire voter une baisse  de l'indemnisation  des agents qu'elle compte renvoyer en masse  ,  sollicitent les organisations syndicales et les agents pour les soutenir !