Retraite gate dans les CCI
ou minoréés par plusieurs CCI
Cette enquête devra porter sur les anomalies avérées dans les paies de nombreux agents des CCI
- anomalies avérées sur ces cotisations retraite sur complémentaire T2 ARRCO non payées dans la paie des agents concernés
- anomalies dans les assiettes et la proratisation du plafond de la sécurité sociales pour les agents à temps partiel
- anomalies de paramétrage de la Paie dans les CCI régionales, paramétrage réalisé de façon variable d'une CCI territoriale à l'autre, au sein d'une même région, pour un même public.
- ...
lésant les droits à la retraite des Cadres et assimilés cadres :
Prenez vos bulletins de paie depuis plusieurs années. Si une ligne ARRCO tranche 2 (ou B) figure avec un taux employeur + salarié total de 6.25%, vous n'êtes pas concerné.
Si cette ligne n'existe pas, ou le taux inférieur, votre CCI devra expliquer pourquoi elle n'a pas cotisé. Peut être a-t-elle de bonnes raisons. Il faut remonter à 1997 ou 1999.
LA LIGNE CORRECTEMENT RENSEIGNEE : 2.08 % pour la part salariale et 4.17 % pou la part patronale sur la tranche 2
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire