pour telecharger le jugement c'est ici
Le Tribunal Administratif de Paris vient d'annuler la décision de l'assemblée générale des élus de la CCIP du 17 Février 2011 mettant en oeuvre le projet de réorganisation des services (Cap 2015).
314 emplois permanents et de la non reconduction de 67 CDD avaient été décidés.
L'ensemble de la procédure Cap 2015 vient de tomber suite à cette décision du TA.
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