Bientôt du nouveau pour le financement des syndicats : sur le financement actuel des syndicats dans les CCI

Le 22 janvier prochain sera présenté par Michel SAPIN en conseil des Ministres un article sur les financement des syndicats appelé à s'intégrer dans le prochain projet de loi " formation professionnelle- démoncratie sociale " :

Les financements des partenaires sociaux " doivent être aujourd'hui réformés pour pallier les fragilités qu'ils véhiculent " souligne l'exposé des motifs de l'article sur le fiancement des organisations patronales et syndicales.

Qu'en est-il dans le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie ?

Depuis Janvier 2011 , date de première mesure de la repésentativité des syndicats dans le réseau des CCI ,  4 organisations syndicales ont fait la preuve de leur représentativité :

• la CFDT CCI
• la CFE CGC Réseaux Consulaires
• la CGT CCI
• le SNAPCC-UNSA

Comment ces organisations syndicales sont -elles financées par CCI France , tête du réseaux des CCI qui emploient plus de 25000 agents publics permanents auxquels s'ajoutent les contractuels et autres vacataires ?

Les CCI ainsi que leur tête de réseau CCI France sont des établissements publics qui publient dûment leurs comptes, notamment les versements réalisées aux organisations syndicales représentatives

source publique dans les comptes CCI FRANCE   ICI pour le financement 2011 et financement 2012  ( comptes  2013 non encore disponibles)

voici les extraits concernant les 4 organisations syndicales représentatives  CCI FRANCE  a versé  : à CFDT CCI   en 2011 la somme de  47 520 € et en 2012 la somme de 114 692 € à SNAPCC-UNSA en 2011 la somme de 41 000 € et en 2012 la somme de 93 365 € à CFE CGC réseaux consulaires pour les 2 années la somme de 0 € à CGT CCI pour les 2 années la somme de 0 € Pour les années précédentes durant lesquelles la représentativité n'était surtout pas calculée par CCI france la situation était  identique voir ICI  : montants versés par CCI france à CFDT CCI et SNAPCC-UNSA allant de 120 000€ à 138 000 € pour chacune des 2 organisations syndicales pendant que les autres Organisations ne recevaient pas le moindre centime.

• Pourquoi CCI France ne rembourse-t-elle pas les " frais syndicaux"  de certains partenaires  sociaux ? 

• Pourquoi CCI FRANCE prend-elle en compte les seuls frais de 2 seules organisations syndicales de son choix  ?

• Pourquoi le président MARCON de CCI France reste-t-il  silencieux sur le sujet malgré  les mutilples sollicitations des partenaires sociaux représentatifs mais  "oubliés " par CCI FRANCE ?

Alors saluons le projet du Ministre Michel SAPIN  réforme du financement des partenaires sociaux parce que les financements des partenaires sociaux " doivent être aujourd'hui réformés pour pallier les fragilités qu'ils véhiculent " !