Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat

Le régime de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'État est précisé par un décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 publié au Journal officiel du jeudi 12 mai 2011