Elections des représentants du personnel dans les CCI en 2010

Dernières nouvelles de la CPN du 8 décembre 2009pour nos sections syndicales et les représentants du personnel :

voici un extrait du communiqué de l'ACFCI sur ce sujet :
"la CPN décide d’adopter la mesure transitoire suivante :


« Compte tenu de la fin prochaine de la mandature et de la modification prévisible des modes de représentation collective du personnel au sein du réseau consulaire, les Commission Paritaires Locales dont le renouvellement aurait dû être organisé au cours de l’année 2010 peuvent prévoir une prolongation de ce mandat jusqu’à la mise en place de la réforme et au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.

La décision de prolongation du mandat doit impérativement faire l’objet d’un vote en CPL et être adoptée à la majorité des deux tiers. Elle est nécessairement précédée de la consultation des délégués syndicaux présents au sein de la Compagnie Consulaire."

En conclusion : les CPL ne seront plus le lieu des négociations et décisions locales et vivent leurs dernières heures