La classification illégale

Tous les syndicats, à de nombreuses reprises, ont alerté les salariés sur l'illégalité de la nouvelle classification.

Notre syndicat a fait un recours au Conseil d'Etat.

La délégation des présidents,  sous la houlette de CCI France, veut passer en force alors qu'elle n'a pas passé le cap de la validation indispensable de la part de L'Observatoire des Emplois et de Compétences qui était la première étape incontournable .

Sans cette validation , tout le reste de la procédure est invalide quant à la pseudo " officialisation" par la CPN du 20 avril 2015 : elle n'a pas eu lieu car toutes les organisations syndicales ont refusé on t rejeté la liste des emplois et ont refusé  de siéger , rendant la CPN inopérante

 télécharger ICI  le compte rendu officiel fait par CCI france qui démontre que l'Observatoire n'a pas validé la liste des emplois sur laquelle s'appuient les notifications envoyées par les sercices RH actuellement

Aucun RELEVE DE DECISIONS DE CPN du 20 avril 2015 n'a été publié

Cette classification ne correspond pas à de nombreuses activités
Cette nouvelle Classification est inacceptable

VOUS ETES INVITES A CONTESTER CETTE CLASSIFICATION

TELECHARGER ICI LE MODELE DE LETTRE

les sujets qui fâchent .... suite , après la CCI PACA la CCI Nord de France

Après la CCI PACA qui met en place sa cellule psychologique pour " agents de CCI traumatisés par les restructurations à venir ,  -voir notre précédent billet ici présentant l'appel d'offre récent- voici la dernière trouvaille de la CCI du Nord de france

On se souvient tous du film où Jean Pierre Darroussin jouait un rôle dans " RIEN DE PERSONNEL"
dans un monde cynique d'une entreprise qui organise une réunion de coaching de ses cadres, afin d'optimiser leurs performances et d'attribuer potentiellement de nouvelles affectations pour certains d'entre eux.
 Les mises en situation et évaluations se succèdent dans l'ambiance glaciale d'un château, entre petits fours et récitals de chant lyrique menés par le DG de la Société.
 Les rôles de chacun apparaissent peu à peu et la finalité de cette réunion finit par percer: la vente future de l'entreprise à un grand groupe va entrainer la fusion des activités et des compétences, aboutissant au licenciement de 10 % du personnel-cadre, qui doit être en conséquence précisément défini.

 Aujourd'hui c'est la CCI Nord de france, en même temps que la CCI PACA,  qui s'est inspiré de ce film à en lire son dernier appel d'offre


 Voici un extrait des réjouissances page 7 pour la CCI du Nord : un peu de théâtre les les salariés malmenés ne souffriront plus !

document public récupérable dans sa totalité sur le site des marchés publics de l'état

Les sujets qui fâchent

La CCI région Provence Alpes Côte d'Azur a lancé une annonce de marché public avant le départ en vacances de chacun pour préparer la rentrée :

voir ICI

Cherche-t-on en cette fin de juillet, en  CCI PACA, à faire passer un projet dans la discrétion ?

Et de lire une alarmante intiative pour la rentrée de septembre !

La CCI PACA entend créer UNE CELLULE TELEPHONIQUE D’ECOUTE ET D’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE du personnel des CCI en région PACA 

La messe est dite : " un choc retentissant pour les salariés" qui seront licenciés à l'automne : voir pages 5 et 6 de l'appel d'offre

Le Conseil Constitutionnel retoque la réforme des CCI dans la LOI MACRON

le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi MACRON dans certains points notamment ceux concernant la réforme des CCI Voir ICI 

EXTRAIT DU COMMUNIQUE DE PRESSE

  "Les dispositions adoptées suivant une procédure irrégulière. Le Conseil constitutionnel a estimé que les articles 69, 83, 132, 201, 202, 225, 227, 264, 265, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307 et les paragraphes XII et XIII de l'article 210, qui avaient été introduits par voie d'amendement, avaient été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. Il les a, par suite, censurés. "

Voir les articles CENSURES concernant le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie ICI

voir articles 300 à 307 de la LOI MACRON

Le Conseil Constitutionnel a estimé que ces articles étaient des   " cavaliers législatifs" c'est à dire des dispositions n'ayant rien à voir avec la loi.

Décret n° 2015-720 du 23 juin 2015 relatif aux établissements d'enseignement supérieur consulaire

le décret

La CCI LEAKS sur la CPN du 29 juin 2015

pour télécharger la CCI LEAKS c'est ici

2015_06_CCI LEAKS

CPN DU 29 juin 2015

La CPN du 29 juin s'est finie vers 20h pour n'aboutir  qu'à de nouveaux reculs du statut du personnel des CCI grâce à la signature des états majors des   syndicats qui entérinent  les demandes de la délégation patronale : le trio " Cci France / Cfdt / Unsa " s'est hélas reconstitué !

- si les organisations syndicales avaient fait front ensemble , elles auraient pu  obtenir la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) financée par le taux directeur, mais CFDT et UNSA ont voté le taux directeur sans la contre partie de la mise en place d'une GIPA  !

Le taux directeur est un taux  minimum demandé par la délégation des présidents qui leur permet les augmentations  de façon discrétionnaire .

-  si les organisations syndicales avaient fait front ensemble ,  elles auraient pu obtenir le maintien de la CCART et le congé transition, a minima dans les mêmes conditions,  mais CFDT et UNSA ont signé pour une CCART moins bien indemnisée et la suppression du congé de transition   

IL RESTE UN JOUR , CE 30 JUIN POUR DEMANDER LE CONGÉ DE TRANSITION QUI NE PEUT ÊTRE REFUSÉ 

- Quant à la classification,  la CFE CGC  déposé un recours au Conseil d'État compte tenu  des irrégularités de mise en place    : aucune notification de rattachement  â cette heure n'est fondée , aucune notification n'est conforme aux  décisions de  CPN , d'autant que la liste des emplois n'est pas validée.

Une CCI LEAKS est en cours de rédaction .