Retraitegate dans les CCI

Le scandale des cotisations à la retraite sur-complémentaire non payées par la CCI Grenoble a été récemment découvert par la CFE CGC RC. La  CCI Grenoble a reconnu le non paiement des cotisations de la retraite sur-complémentaire pour ses cadres durant plus de 15  ans ! Une première phase de régularisation est en route pour la période de 2011 à fin Août 2015 avec Humanis qui recalcule les points ARRCO dûs en fonction des nouvelles déclarations de la CCI Grenoble ( à vérifier) En ne cotisant pas pendant 15 ans le salarié a perdu des droits :  la CFE CGC RC aide les salariés à vérifier leurs cas indiviuels et à récupérer leurs droits à points retraite manquants. Pour avoir un aperçu des pertes pour le salarié, selon son niveau de salaire, voici la retraite sur complémentaire dont il bénéficie si les cotisations sont payées. POUR CONNAITRE VOS DROITS REMPLISSEZ LE TABLEAU EXCEL TELECHARGEABLE ICI Intégrez votre Salaire Annuel Brut figurant sur votre bulletin de salaire de décembre pour chaque année ,  Remplissez la case plein temps à 100% ou temps partiel : l'exemple théorique est celui d'un cadre ou assimilé cadre à 4 jours donc 80% Le tableau est en 2 parties :  une partie de 1999 à 2010 qui feront l'objet d'une demande de dommages-intérêts : La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dommage indemnise son préjudice. Elle obtiendra ainsi des dommages-intérêts. La victime doit déterminer les préjudices subis, ainsi que les éléments de preuves. une partie de 2011 à fin aout 2015 qui feront l'objet d'attribution de points ARRCO manquants :  Vous pouvez demander la vérification des nouvelles déclarations de la CCI Grenoble surtout en cas de temps partiel  La CCI Grenoble n'est pas la seule CCI à ne pas avoir payé et déclaré les salaires de ses cadres et assimilés cadres à ARRCO. Pour vérifier vos bulletins de paies , chaque mois doit figurer une ligne de cotisation ARRCO T2 Sup cotisation part salariale 2.08% part patronale 4.17% Pour tous renseignements : Contactez nous  par mail cfecgc.cci@gmail.com

les représentants du personnel claquent la porte à la CPR de la CCI PACA

les représentants du personnel claquent la porte à la CPR de la CCI PACA



Communiqué des représentants du personnel de la CCIR PACA 

 Lors de la CPR , Commission Paritaire Régionale de la CCI région PACA, convoquée à Brignoles le 6 octobre 2015, la direction a informé les représentants du personnel que 246 postes ont été présentés pour suppression à l’assemblée générale de la CCIR PACA tenue le 30 septembre 2015 à Toulon : 

- 166 postes correspondent à des départs volontaires (CCART, retraites, congé transition,…), 

- 80 postes sont actuellement tenus par des personnes à reclasser, susceptibles d’être licenciées à défaut. 

A aucun moment les représentants du personnel n’ont été associés aux réflexions qui ont conduit à cette situation malgré leurs demandes de multiples fois répétées. 

Ainsi, les représentants du personnel sont empêchés d’exercer leur mandat et d’assumer leur rôle de partenaires sociaux. 

Compte tenu de ce contexte et des enjeux extrêmement importants qui se jouent actuellement au sein du réseau des CCI, les représentants du personnel ne souhaitent plus que la CPR soit réduite à une simple chambre d’enregistrement. 

Ils demandent à être informés de façon détaillée, à être impliqués dans les réflexions et que leurs avis soient entendus avant d’arrêter toute décision en lien avec la gestion du personnel. 

C’est la raison pour laquelle : les représentants du personnel ont décidé de quitter la CPR du 6 octobre 2015 et de ne plus participer à tous groupes de travail et commissions de gestion du personnel sans changement de position de la direction de la CCIR PACA. 

Le Conseil d'Etat annule les nouvelles règles de l'assurance chômage qui reportaient l'indemnisation pour certains chômeurs

14H48

ALERTE INFO

Le Conseil d'Etat annule les nouvelles règles de l'assurance chômage qui reportaient l'indemnisation pour certains chômeurs Le Conseil d'Etat a annulé, lundi 5 octobre, l'application des nouvelles régles de l'assurance chômage. Cette décision prendra effet le 1er mars 2016, a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Cliquez ici pour plus d'informations

Grève à la CCI Grenoble

Télécharger le communiqué de presse ici

la CCI-LEAKS de Septembre 2015

à télécharger ici

  2015_09_CCI LEAKS - Rhone Alpes

Quand la CCI GRENOBLE ne paie pas les cotisations obligatoires à la retraite complémentaire de ses cadres

Plusieurs CCI, notamment la CCI Grenoble,  n'ont pas payé les cotisations obligatoires pour la retraite complémentaire ( à verser à l'ARRCO)  de leurs cadres en infraction avec les dispositions légales  depuis de nombreuses années : 

Le premier cas, celui de la CCI Grenoble, a été  repéré à la lumièrede la préparation  d'une récente la Commission Paritaire Nationale (29/06/2015) qui a dû mettre en oeuvre la demande de la caisse ARRCO d'harmoniser les taux appliqués dans les CCI : surprise de taille si certaines CCI se sont montrées généreuses avec leurs salariés, la CCI GRENOBLE s'est "dispensée " de respecter l'obligation minimum ! . Les autres cas de CCI ne payant pas ces cotisations, en toute infraction,  sont en cours d'instruction par notre syndicat, notamment le cas de la CCI Marseille Provence.

La CCI Grenoble n'a jamais payé les cotisations obligatoires depuis 1999 jusqu'en fin 2012 privant délibérement ses cadres de leurs droits pour une partie conséquente des points ARRCO qui constitueront leur droit à retraite complémentaire.

Puis, à l'occasion du transfert du Personnel de la CCI GRENOBLE à la CCI Région Rhône Alpes, en début 2013, la CCI Rhône alpes ( qui est en règle pour les autres CCI territoriales et s'acquitte des cotisations dues à l'ARRCO / HUMANIS) a  modifié le paramétrage général  de la paye des salariés de la CCI GRENOBLE qui ne voulait pas payer cette cotisation obligatoire, s'associant ainsi à sa CCI Territoriale de GRENOBLE dans la violation des droits des cadres.

La CFE CGC Réseaux consulaires :

• a mis en demeure la CCI Grenoble et la CCI Rhône Alpes de régulariser et réparer le préjudice subi par les cadres concernés
• a saisi les caisses HUMANIS et ARRCO pour que soient contrôlés et régularisés les  droits des salariés de la CCI GRENOBLE présents comme ceux des salariés ayant quitté la CCI depuis 1999 démission , retraités , pensions de réversion
• a saisi le 10/09/2015 la Commission Paritaire Régionale de la CCI rhone Alpes et a mis en demeure les 2 CCI de Grenoble et Rhône Alpes de régularisé la situation
• a mandaté son avocat Maitre Bellanger pour que la régularisation soit exécutée dans les règles de droit,  et que les dommages et intérêts soient dûment attribués aux salariés privés de leurs points retraite ARRCO
• a alerté le Ministère

Les cadres de la CCI Grenoble, 

•  présents 
• ou ayant été salariés de 1999 à aujourd'hui 
• les retraités cadres
• les bénéficiares d'une pension de réversion

peuvent  prendre contact avec notre syndicat par mail cfecgc.cci@gmail.com pour faire réparer leur préjudice

Pour aller plus loins dans le dossier remis à la CPR de la CCI Rhône Alpes 

Le rapport de la MEC Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée Nationale

Les députés Monique Rabin et Catherine Vautrin ont présenté hier leur rapport sur les reseaux consulaires

à télécharger ici

pour le personnel des CCI, le sujet mérite une msision à lui seul et  voici leurs préconisations ( à partir de la page 55 )

"Au regard des spécificités du statut du personnel des CCI et des difficultés en matière de gestion des ressources humaines qu’il connaît et qui ont été rappelées au cours des auditions, les rapporteures demandent au Gouvernement qu’une étude précise soit réalisée par les autorités de tutelle de manière à dresser un bilan de la situation actuelle (en termes d’effectifs et de masse salariale) et d’identifier les évolutions en cours (notamment, les départs volontaires et licenciements prévus) et les besoins pour l’avenir. La tutelle a un rôle à jouer en matière d’accompagnement des réformes engagées par le réseau, et a fortiori quand la question de l’évolution des emplois au sein du réseau est en jeu."