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Audition sur les chambres consulaires
- M. Olivier Carré, coprésident
- M. Renaud Riché, sous-dir des chambres consulaires au service de l’action territoriale, européenne et internationale à la Direction générale des entreprises, au ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
- M. Bernard Lavergne, chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d’industrie
- Mme Monique Rabin, rapporteur sur la fiscalité des hébergements touristiques
- M. Bernard Lavergne
- Echange de vues
- Mme Catherine Vautrin
- Echange de vues
- M. Alain Fauré
- Echange de vues
- Mme Monique Rabin
- M. Renaud Riché
- M. Charles de Courson
- Echange de vues
- M. Pierre Rebeyrol, chef du bureau de la tutelle des chambres des métiers et de l’artisanat
- Echange de vues
Cette mission présente la particularité d’être coprésidée par un député de la majorité et un député de l’opposition, ses 16 membres appartenant à la commission des finances et étant désignés par les groupes politiques, à parité entre majorité et opposition. Le président de la commission et le rapporteur général en sont membres de droit.Les autres commissions permanentes peuvent demander à certains de leurs membres d’y participer.
Le choix des thèmes étudiés par la MEC relève du bureau de la commission des finances, ce qui permet d’assurer la coordination avec l’ensemble des travaux de la commission.
La MEC travaille en collaboration avec la Cour des comptes qui est consultée préalablement au choix des thèmes retenus et dont des membres assistent à ses réunions.
Ses rapports sont systématiquement confiés à deux, voire trois, députés, ce qui permet d’associer majorité et opposition ainsi que d’autres commissions permanentes, afin de dégager des conclusions consensuelles
